Dernière mise à jour : 05/05/2026 (version 1.0)
Cette politique décrit les catégories de données traitées, les bases légales, les durées de conservation, les sous-traitants et les droits des personnes concernées.
Données de compte: nom, email, rôle, historique de connexion et préférences de langue.
Données business: établissements, menus, catégories, produits, horaires et médias associés.
Données de facturation: identifiants client, preuves de paiement, factures et traces administratives.
Données techniques: logs applicatifs, métadonnées de sécurité, informations de session et diagnostic.
Exécution du contrat: fournir le SaaS AtlasQR, gérer l’accès, la facturation et le support.
Intérêt légitime: sécurisation de la plateforme, prévention des abus, amélioration continue.
Obligations légales: conservation de documents comptables et réponse aux demandes officielles.
Aucune vente de données personnelles à des tiers publicitaires.
Les données actives sont conservées pendant la relation contractuelle.
Les factures, traces de paiement et éléments comptables sont conservés selon les obligations légales applicables.
Après clôture du compte, les données non obligatoires sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable.
[Nom de la société] s’appuie sur des sous-traitants techniques pour l’hébergement, le stockage objet et l’email transactionnel.
Fournisseurs identifiés: Hetzner Online GmbH (hébergement serveur), Scaleway (stockage objet), OVHcloud (nom de domaine), [Fournisseur email] (email transactionnel).
Les sous-traitants n’agissent que sur instruction, dans un cadre contractuel de protection des données.
La liste complète peut être demandée à [Contact confidentialité].
Mesures en place: isolation logique des tenants, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes et surveillance opérationnelle.
Les contenus publics (images menu/logo) et documents privés (factures/preuves) sont séparés sur des buckets distincts.
En cas d’incident de sécurité, AtlasQR applique une procédure d’investigation, correction et communication adaptée.
Droit d’accès, rectification, effacement, opposition et limitation selon la législation applicable.
Les demandes sont à transmettre via le support client ou directement à [Contact confidentialité].
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) du Maroc.
Une preuve d’identité peut être demandée pour protéger les données contre les demandes frauduleuses.
Version courante: 1.0 (05/05/2026).
Les mises à jour substantielles seront publiées avec nouvelle date de révision.